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Le préfet sommé de verbaliser le département

Article « La Nouvelle République » du Centre Ouest édition Deux Sèvres du 03.01.2009

Le département a démonté deux kilomètres de l’ex-voie ferrée entre Parthenay et Bressuire qui n’étaient pas retranchés officiellement du réseau.

La décision rendue mardi par le tribunal administratif de Poitiers ne permettra pas de rendre son existence à feu la ligne ferroviaire Neuville-de-Poitou/Bressuire. Mais elle conforte la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) dans son combat pour tenter d’empêcher la destruction inéluctable des voies ferrées inexploitées.
En juin 2006, la FNAUT avait fait constater par huissier la disparition de deux kilomètres de voie et d’un passage à niveau au nord de Parthenay. En lieu et place des rails et des traverses devaient prendre place les premiers de « voie verte » entre Parthenay et Bressuire.
Or, à l’issue d’une première procédure engagée par la FNAUT, Réseau ferré de France (RFF)  avait, en novembre 2004, annulé le « retranchement » de cette portion de voie, décidé deux an auparavant. En ne tenant aucun compte de cette décision, le Département des Deux-Sèvres se mettait de facto dans l’illégalité.
Dés lors, l’association d’usagers allait faire le siège tant du préfet des Deux-Sèvres que de Réseau ferré de France pour leur faire dresser à l’encontre du département un procès verbal pour contravention de grande voirie. Comme on peut l’imaginer, tant la société publique que le représentant de l’État ont préféré faire le mort.

Le préfet et RFF enjoints sous astreinte
C’est donc le tribunal administratif, saisi par le FNAUT, qui vient de trancher. Les juges constatent que le démantèlement de la voie s’est fait sans l’autorisation égale de l’État. Cette autorisation n’aurait d’ailleurs pu intervenir qu’après consultation du conseil régional pour avis. Or l’assemblée régionale a toujours manifesté son opposition aux destructions de lignes ferroviaires. Ségolène Royal elle-même avait écrit à la FNAUT pour déplorer la destruction de la voie de Parthenay Bressuire et promettre qu’elle ferait tout pour qu’on ne touche pas à ce qui reste de voie entre Parthenay et Neuville.
Selon le jugement, le préfet et le président de RFF ont désormais trois mois pour verbaliser le Département, après quoi, ils devront acquitter une astreinte de 50 € par jour de retard.

Vincent Buche

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