Fédération Nationale des Associations des Usagers du Transport de Poitou-Charentes
La Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports de Poitou-Charentes vous présente ses meilleurs voeux pour 2010. Que celle-ce voit l’amélioration des dessertes dans notre belle région.
Une importante avancée pour la conservation du patrimoine ferroviaire.
Par un jugement du 15 octobre 2009, le Tribunal administratif de Limoges a annulé l’autorisation de cession, par Réseau ferré de France (R.F.F.), d’une section de ligne (La Courtine-Ussel) du réseau ferré national, et surtout, lui enjoint d’engager une action judiciaire « afin de faire constater la nullité des contrats » de vente déjà intervenus avec les communes riveraines. La résiliation de ces contrats permettra ainsi le retour dans le patrimoine de R.F.F. de cette emprise ferroviaire. La fermeture de cette ligne ainsi que son déclassement -prononcés par RFF malgré les réserves de la région au regard du potentiel de trafic fret (bois)- avaient en effet été annulés par le même Tribunal en 2002 et 2005. Toutefois, les emprises ferroviaires ont été vendues aux communes riveraines peu avant l’annulation du déclassement. R.F.F. a en effet tendance à précipiter la vente des emprises ferroviaires avant l’annulation des déclassements contestés, espérant ainsi rendre définitive la disparition de ces lignes malgré les irrégularités commises au cours de la procédure de déclassement. Ce jugement devrait faire jurisprudence et trouver à s’appliquer à toutes les lignes vendues malgré l’annulation du déclassement : Serqueux-Dieppe, Nantes-Poitiers, Laval-Mayenne, Gérardmer-Bruyères, Sablé-Chateaubriant… La pratique de R.F.F. des « ventes précipitées » avant annulation des déclassements devient vaine, puisque les contrats de vente conclus dans ces conditions auront vocation à être résiliés par le juge judiciaire. La portée de ce jugement est donc considérable et devrait donc conduire R.F.F. à faire preuve de plus de prudence dans les ventes d’emprises ferroviaires. Les projets de réouvertures de lignes promus par les associations et les régions ne seraient ainsi plus remis en cause par la précipitation de R.F.F. à se débarrasser de ces mêmes lignes.
Par jugement du 20 octobre 2009 notifié ce jour, le Tribunal administratif de Grenoble enjoint à Réseau ferré de France et au préfet de l’Isère de dresser procès-verbal pour « contravention de grande voirie » commises à l’encontre de la ligne de chemin de fer reliant Rives à St Rambert d’Albon, ainsi que d’engager les poursuites judiciaires subséquentes. Cette ligne, actuellement sans trafic, n’a jamais été déclassée, en raison de son potentiel de trafic pour l’avenir, qui n’est pas sérieusement contesté. Ce qui n’a pas empêché le Conseil Général de l’Isère, dans le cadre de divers aménagements routiers, notamment à St Etienne de St Geoirs, de procéder à des « emprunts » sur la ligne de chemin de fer, en déposant la voie et sans garantir la pérennité de la ligne ferroviaire (aucune installation de passages à niveau). Face à ces pratiques, dont la multiplication menace nécessairement la possibilité de réouverture de la ligne, la F.N.A.U.T. a réagi en sollicitant le préfet et R.F.F. et en attirant leur attention sur les infractions commises par le Département de l’Isère. Négligeant leur devoir de protection du domaine public ferroviaire, ces autorités ont fait la sourde oreille. La FNAUT a alors contesté leur « refus » devant le Tribunal administratif de Grenoble, qui vient de lui donner raison. Ce jugement revêt un caractère essentiel pour la sauvegarde de cette ligne, et, de façon plus générale, des lignes sans trafic non déclassées (environ 3000 km en France). Réseau ferré de France ne pourra plus laisser faire de tels emprunts (routiers ou autres) illégaux par le Département ou les communes sur cette ligne. A terme, cette affaire pourrait conduire à l’aménagement de passages à niveau, ou dénivelés, aux frais du Département, afin de reconstituer la ligne illégalement amputée par le Conseil Général. Ce jugement devrait faire jurisprudence et mettre fin aux nombreuses négligences de R.F.F. qui tolère de telles pratiques, dont l’effet est de décourager les Régions dans leurs projets de remise en service de certains lignes actuellement désaffectées. Il constitue donc une étape importante dans la nécessaire reconquête du réseau ferré national. Communiqué de la FNAUT Nationale : Contact presse : Xavier Braud (juriste de la FNAUT) – 02 32 43 40 02
Le Transport représente à lui seul 26% des rejets de Gaz à Effets de Serre (GES). Dans un mois, les Etats du monde entier se réunissent à Copenhague pour réussir à dessiner l’avenir climatique de l’humanité et donc de notre développement. Enjeux sociaux, économiques et environnementaux, cet accord modifiera nos comportements sur le plan des déplacements pour le travail, les loisirs…
Afin d’engager le débat sur ces changements, l’Association pour le Développement du Transport Ferroviaire Thouet Sèvre Niortaise (ADTFTS) avec d’autres associations locales organisent et proposent le
Vendredi 6 novembre 2009 à 20H30
au Théâtre de St Florent
202, Avenue de St Jean d’Angely
NIORT(79)
une conférence-débat intitulée :
«Changements climatiques et Transports : Comment je me déplace demain?».
Elle sera animée par Olivier Demaegdt du réseau France Nature Environnement.
L’assemblée générale de l’association précédera cette conférence.
Contact :
Maison des Associations
16, rue Blaise Pascal 79200 PARTHENAY
train-thouet-sevre@cc-parthenay.fr
www.train-thouet-sevre.fr
La ligne a été fermée en 1974 et déposée en bonne part entre Cholet et Parthenay.
Depuis, la situation n’est guère brillante : un bus, certes de qualité !, mais qui ne permet même pas d’aller passer à partir d’une ville une journée dans l’autre, tellement ses passages sont peu fréquents.
La Région assure qu’il n’y a pas de demande. Ce serait étonnant entre deux capitales régionales, permettant de nombreuses correspondances et reliant des agglomérations significatives : Clisson, Cholet, Bressuire, Parthenay. Il suffit pourtant de regarder d’autres liaisons transversales de ce type, comme Amiens Rouen, Dijon Nancy, pour voir que des trains y roulent et que les Régions sont dans une démarche d’amélioration de l’offre. Lire la suite…
Article « La Nouvelle République » du Centre Ouest édition Deux Sèvres du 03.01.2009
Le département a démonté deux kilomètres de l’ex-voie ferrée entre Parthenay et Bressuire qui n’étaient pas retranchés officiellement du réseau. Lire la suite…
Les activités de la Fnaut Poitou-Charentes durant l’année 2008 :
La Fnaut régionale Poitou-Charentes en dehors de son assemblée générale annuelle, et des réunions trimestrielles du conseil d’administration participe à des activités qui font connaître notre association et ses objectifs : Lire la suite…
Fête de l’Écologie à Nanclars (Charente) Les 27 et 28 septembre 2008.
Nous avons installé notre stand un petit chapiteau-buvette où nous avons offert notre documentation, nos dépliants, exposé nos affiches, en prévoyant quelques friandises pour le jeune public.
Nos affiches recommandant de privilégier les produits locaux plutôt que ceux venant de loin, ne se voulaient pas opportunistes ; la Fnaut a toujours souhaité la réduction des besoins de transports de marchandises, mais elles ont été, dans ce cadre, particulièrement appréciées non seulement des exposants commerçants mais des promeneurs venus faire leur marché bio au cours de ces deux belles journées ensoleillées. Lire la suite…
Présence de la FNAUT au Pôle MUTA Organisé par l’Adème au Futuroscope de Poitiers les 02 et 03 avril 2008
Cette manifestation rassemble essentiellement les constructeurs de véhicules dits « propres »
Fonctionnant à 1’électricité ou au bio carburant. D’autres stands concernaient la culture des végétaux destinés à remplacer, à terme, l’énergie fossile du pétrole. Lire la suite…
Toutes les associations de la Vienne sont conviées à ce rendez-vous annuel. En fait, régionalisation oblige, les associations du Poitou-Charentes peuvent s’y retrouver mais la plupart sont poitevines. Nous pensons que la proximité permet des rencontres plus conviviales et chaque département organise ses festivités. Lire la suite…
Le dimanche 14 septembre 2008 nous serons présent sur le stand G7 du village « mouvements sociaux et défense des consommateurs » de la journée des associations de Poitiers qui se tiendra au Parc de Blossac.